DEFISCALISATION
Demande de Rescrit, argumentaire développé FCRF, lettre type, documents à joindre.
Vous souhaitez faire une demande à votre direction des Services Fiscaux
Copier ces arguments et envoyer vos demandes personnalisées.
Le même argumentaire est valable pour les Régions ou les Confréries des Régions.
Télécharger la lettre attestation FCRF et compléter la, en la personnalisant ( nom, adresses, sans changer le texte signé)
Une action nationale est programmée en 2024 pour aider a faciliter cette reconnaissance pour les confréries adhérentes FCRF, il faut du temps, car la décision vient des Services Fiscaux et Ministères.
Lettre ouvrant la pratique de la Réduction d’Impôts pour usage FCRF avec Cerfa 11580.03
Lettre de motivation FCRF modèle argumentaire
Lettre de soutien à dossier ATTESTATION d’appartenance FCRF
Exemple FCRF demande de rescrit fiscal FCRF
Différents bulletins du Conseil Français des Confréries
Compte rendu des différentes réunions
Compte rendus des réunions de bureau et de Conseil d’Administration
Compte rendu des Assemblées générales
Revues sur l’œnologie et la gastronomie